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Question ! Emport de mineur(s)

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tim74
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Question ! Emport de mineur(s)

Message  tim74 le Ven 16 Aoû 2013 - 20:13

Bonsoir a tous,

J'aurais voulut savoir qu'elles étaient les règles (les textes officiels) d'emport de passagers MINEURS lors de voyage (navigation) j'ai mon PPL depuis peu et possède plusieurs amis mineurs. Faut-il une autorisation parentale ou autre ?
(je n'ai malheureusement rien trouvé de officiel ou même d'information sur le net)
Merci

Bonne soirée
Tim

Julien Robin
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Re: Question ! Emport de mineur(s)

Message  Julien Robin le Ven 16 Aoû 2013 - 20:31

Bonjour

Il faut effectivement une autorisation parentale, signée des deux parents.
Dans l'idéal, il faut éviter de l'emmener avec soi dans l'avion (parce qu'en cas d'accident, c'est pas dans l'avion qu'elle va être utile ... si on la retrouve !)

C'est une forte recommandation, et à mon sens il faut le considérer comme une obligation.
Pour preuve l'accident dramatique d'Annemasse il y a quelques années ...
http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine/Le-club-aerontautique-d-Annemasse-juge-pour-homicide-involontaire/story/29846761
Des mineurs sont en "stage" sur l'aérodrome. Pendant une pause (donc hors des horaires de la convention signée), un jeune pilote de ton age - inconnu des familles - propose à 3 jeunes de les emmener. Ils ont eu un accident et ils sont tous morts.
Les familles ont porté plainte, au motif que les encadrants avaient laissé leurs enfants partir en vol avec un jeune pilote peu expérimenté, que les parents n'étaient pas au courant et qu'ils ne l'auraient pas autorisé (ils n'avaient rien signé). Les familles ont gagné le procès contre l'aéroclub ...

Verdict du tribunal:
http://alpes.france3.fr/2013/01/16/le-club-aeronautique-d-annemasse-condamne-verser-140-000-euros-apres-un-crash-mortel-182161.html

Evidemment il faut que cela soit signé de l'ensemble des représentants légaux du mineur (donc en général, les 2 parents) : ils peuvent ne pas être d'accord (à fortiori dans les situations de divorce/séparation) ... et en cas de problème, cela peut te retomber dessus.

C'est moche d'en arriver à toute cette bureaucratie ... mais c'est comme ca ...


D'une manière générale : quand une personne est victime d'un accident et que les parents ne sont pas au courant (et à fortiori n'ont pas donné d'autorisation formelle, pour les mineurs) ... ca se passe TRES mal !

Bien sur, il ne faut pas présenter un formulaire à signer "en cas d'accident" aux parents (ca pourrait les braquer) ... mais il vaut mieux expliquer que ce sont pour des questions d'assurance, de responsabilité, et montrer que l'on est sérieux et que ca doive donner confiance !

tim74
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Re: Question ! Emport de mineur(s)

Message  tim74 le Ven 16 Aoû 2013 - 20:50

Super Julien merci beaucoup c'est ce que je voulait lire entant que réponse à ma question.

Ps:étant basé à LFLI je suis au courant de cette malheureuse histoire...
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Mystic-red
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Re: Question ! Emport de mineur(s)

Message  Mystic-red le Lun 28 Oct 2013 - 8:02

'est malheureux à dire mais celui là voulait impressionné ses stagiaires au profit de la sécurité et voilà le résultat... J'espère qu'à l'avenir il n'y aura plus d'accident comme ça.

Julien Robin
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Re: Question ! Emport de mineur(s)

Message  Julien Robin le Lun 28 Oct 2013 - 11:15

Mystic-red a écrit:'est malheureux à dire mais celui là voulait impressionné ses stagiaires au profit de la sécurité et voilà le résultat... J'espère qu'à l'avenir il n'y aura plus d'accident comme ça.
Au détriment tu voulais dire ...
(enfin j'espère!)

Anyway, comme on dit : "en vol, vous n'épaterez que le diable ..."
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Re: Question ! Emport de mineur(s)

Message  Mystic-red le Lun 28 Oct 2013 - 21:46

Oui au détriment est le terme le plus approprié*  


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