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Message  nikonblaze le Jeu 31 Juil 2014 - 12:39

Salut amis pilotes

Je vous propose des vols en tant que passager arrière ou avant au départ de Lognes LFPL ou à partir de septembre au Mureaux LFXU à prix avantageux.
Le fait de partager mes vols avec d'autres m'aide à amortir le coût, n'y voyez donc aucune arnaque.

Contactez moi en message privé


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Message  ML le Ven 1 Aoû 2014 - 9:18

Encore une fois, ce genre d'annonce est complètement illégal pour un pilote privé. Merci d'arrêter de les poster; pour vous mais aussi pour les administrateurs du forum.

A bon entendeur.


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Message  nikonblaze le Ven 1 Aoû 2014 - 9:22

Du simple partage de frais de vol. Je n'y vois aucune rémunération..
Mais vous pouvez supprimer mon sujet si vous voulez.
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Julien Robin
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Message  Julien Robin le Ven 1 Aoû 2014 - 10:07

Oui mais les vols à titre onéreux et la publicité sont interdites ...


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Message  FlyingTim le Ven 1 Aoû 2014 - 10:08

J'ai eu au début la même réaction que ML, j'avais déjà lu des polémiques similaires sur d'autres forums. Mais finalement, au lieu de réagir sur la base de ce qu'il se dit, j'ai essayé de trouver la législation qui permettrait de fixer le cadre réglementaire pour apporter enfin une base juridique à la question.

La FFA a édité un guide du partage des frais, dont voici l'extrait sur le partage des frais pour un PPL :

2. Vol à frais partagés.

Certains pilotes ou aéroclubs ne demandent pas aux passagers un "prix de prestation" (le prix "normal" du baptême) mais un "partage des frais" ou une "participation aux frais". Ils échappent de ce fait à la réglementation exposée au paragraphe précédent.
La notion de "participation aux frais", explicitement autorisée par l'arrêté du 31/07/81 (Privilèges de la licence de pilote privé) est essentiellement fiscale, mais elle est généralement admise par l'administration pour faire un distinguo entre "vol rémunéré" (= vol lucratif, qui procure un enrichissement à l'opérateur) et "vol avec participation" qui suppose un vol à titre non lucratif. Il y a très peu d'écrits sur cette notion de lucrativité. En effet, il n'existe pas de définition de l'activité lucrative, mais plusieurs critères permettent de cerner cette notion. En particulier, d'après la jurisprudence du conseil d'état, les opérations lucratives s'entendent de "celles qui sont de nature à engendrer des profits".

Il est donc légal d'emmener des passagers en leur faisant partager les frais, quelle que soit leur qualité de membres ou non membres du club, et cette façon de faire n'est pas considérée comme pratique lucrative, à condition que :
- le pilote ne fasse aucun bénéfice dans cette opération, il répartit intégralement et de façon égale le prix du vol entre tous les occupants de l'appareil, y compris lui-même.

- le pilote fasse son affaire de la collecte directe des remboursements de frais auprès des passagers, ceux-ci n'apparaissant pas dans la comptabilité du club. En effet, si les passagers étaient amenés à payer directement le club, l'opération serait considérée comme "vente à une personne non membre du club" et serait taxable aux impôts commerciaux.

En cas d'accident, la responsabilité incombe au pilote, à l'A/C et à son président, puisque les activités se déroulent dans le cadre du club. L'assurance RC viendra en garantie des dommages qui peuvent survenir au cours de cette activité.



La version complète de cette fiche est ici : http://www.mpc972.fr/user/image/ffa-fiche-partage-frais-v1.pdf

Le petit soucis juridique pourrait intervenir en cas d'accident dans ce cas soucis :

2. - En cas d'accident, un juge ou l'assureur pourront toujours remettre en cause ce raisonnement par lequel vous pratiquez un vol privé en partage de frais et non un vol local à titre onéreux. Ce sera le cas en particulier s'il s'agit d'un accident dans lequel les passagers sont extérieurs au club, et n'ont aucun lien avec le club ou avec le pilote (parents, amis...) : ces passagers se sont adressés au club pour faire un baptême de l'air, ils n'ont pas la capacité d'apprécier si le vol auquel on les fait participer est un baptême ou un vol à frais partagés. Si le vol est requalifié en baptême de l'air, et que le pilote ou l'aéroclub ne remplissent pas les conditions

Mais bon, au final, sur la base de cette fiche de la FFA, rien d'interdit même à le proposer sur un forum (même si c'est une démarche que je ne ferais pas personnellement). J'avais souvent lu aussi que c'était interdit de démarcher ou de faire de la publicité, mais là encore, sans fondement juridique précis.
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Message  FlyingTim le Ven 1 Aoû 2014 - 10:12

Julien Robin a écrit:Oui mais les vols à titre onéreux et la publicité sont interdites ...

Justement je suis allé dans "l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile", aucune trace de mentions sur la publicité ou le démarchage.

Le titulaire d'une licence de pilote privé peut exercer ses privilèges dans le cadre de sa profession sous réserve que le vol ne soit qu'accessoire à l'exercice de cette profession et que l'avion ou le planeur à dispositif d'envol incorporé ne transporte pas de passagers ou de fret contre rémunération.
Un pilote privé peut partager les dépenses de fonctionnement d'un vol avec ses passagers.


Je ne me fais pas l'avocat du diable, et comme je l'ai dit personnellement je ne ferais pas de démarchage public sur internet (et je comprendrais parfaitement que ce ne soit pas souhaitable sur un forum), mais je cherche la réponse d'un point de vue législation.
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Message  pym-s le Ven 1 Aoû 2014 - 10:30

Le sujet est litigieux.

Tu peux poster comme quoi tu es sur tel ou tel terrain, que tu cherches des pilotes pour voler ensemble, partager ton expérience.
Mais évite de parler finance, à toi de voir après (entendre sur place / en privé) si tes passagers veulent participer d'une façon ou d'une d'autre.
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Message  vbazillio le Ven 1 Aoû 2014 - 11:46

Peut-être aussi regarder du côté du status de l'exploitant de la machine (et pas que la licence du CDB)...
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Message  nikonblaze le Ven 1 Aoû 2014 - 21:39

Ben je pense qu'on a fait peur a mes potentiels "clients" là...
Mon post me parait plutôt être sans ambiguité et je pense avoir le droit comme dit plus haut. D'autant plus qu'il s'agit d'un forum de pilote il me semble donc je ne pense pas etre hors sujet ou au mauvais endroit pour proposer des partage de vols.

Mais si l'admin veut le fermer c'est pas grave.
Je peux également tourner l'annonce autrement.
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Message  zéphirin le Sam 2 Aoû 2014 - 7:52

FlyingTim a écrit:
Le petit soucis juridique pourrait intervenir en cas d'accident dans ce cas soucis :

2. - En cas d'accident, un juge ou l'assureur pourront toujours remettre en cause ce raisonnement par lequel vous pratiquez un vol privé en partage de frais et non un vol local à titre onéreux. Ce sera le cas en particulier s'il s'agit d'un accident dans lequel les passagers sont extérieurs au club, et n'ont aucun lien avec le club ou avec le pilote (parents, amis...) : ces passagers se sont adressés au club pour faire un baptême de l'air, ils n'ont pas la capacité d'apprécier si le vol auquel on les fait participer est un baptême ou un vol à frais partagés. Si le vol est requalifié en baptême de l'air, et que le pilote ou l'aéroclub ne remplissent pas les conditions

Le sujet est récurrent à tous les forums aéro.
Quand tout se passe bien, aucun soucis et tout le monde est content.
En cas de problème, les choses vont se compliquer sérieusement. Et là, c'est plutôt un très gros soucis juridique … Le texte fourni par la FFA précise bien que ce n'est pas le partage des frais qui est remis en cause mais le lien de connaissance nécessaire qui peut exister entre le pilote et les passagers.

Même pour toi (et même si tu y met des guillemets) il peut s'agir de clients. Pour moi tu sors de tes prérogatives de simple pilote privé (ce n'est pas péjoratif puisque je ne suis que ça également).
Si tu voles au sein d'un aéroclub, vas-tu le dire (voire demander une autorisation) au président du club ? Que crois tu qu'il va dire. Le feras-tu quand même malgré une interdiction de celui-ci ?
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Message  nikonblaze le Sam 2 Aoû 2014 - 8:55

J'en ai déja parlé avec le président de mon aeroclub mais je vais lui demandé plus de détails pour etre sûr.
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Message  Julien Robin le Sam 2 Aoû 2014 - 9:42

zéphirin a écrit:le lien de connaissance nécessaire qui peut exister entre le pilote et les passagers.
et en cas de soucis, c'est visiblement une des premières questions posées par les autorités ou les assurances : "comment vous avez connu le pilote ?" Rolling Eyes
et si c'est pas de la famille, un ami, un ami d'un ami ... les questions peuvent se corser !


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Message  PapaSierra le Jeu 8 Jan 2015 - 12:41

Tu es dans ton droit en effet... mais personne ne le dit ouvertement je pense ! Tu ferais mieux d'en parler autour de toi (amis, amis d'amis, familles etc) en attendant de pouvoir le faire "légalement" même si c'est déjà légal !
Bons vols


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