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Cnsk, cnra lucratif

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SanoGo
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Cnsk, cnra lucratif

Message  SanoGo le Jeu 5 Fév 2015 - 16:48

Bonjour,
Il est actuellement impossible en France d'utiliser un avion de collection ou en kit pour un but lucratif (bapteme,...).
Est-ce cependant possible de faire payer le briefing ou l'instruction avant le vol (au même prix que le vol) afin que cela revienne au même ? Est-ce légal ?
Merci d'avance,
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bascarol
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Re: Cnsk, cnra lucratif

Message  bascarol le Jeu 5 Fév 2015 - 20:23

SanoGo a écrit:Bonjour,
Il est actuellement impossible en France d'utiliser un avion de collection ou en kit pour un but lucratif (bapteme,...).
Est-ce cependant possible de faire payer le briefing ou l'instruction avant le vol (au même prix que le vol) afin que cela revienne au même ? Est-ce légal ?
Merci d'avance,


Bonsoir,

Je me fais l'avocat du diable.
Cela sous entend que vous souhaitez vous soustraire au texte et à la règlementation en les contournant un peu, en faisant payer une formation au sol avec un vol gratuit ?
Dans le meilleur des mondes tout va bien, mais le jour ou il y a accident... la partie civile et le procureur auront peu à faire pour démontrer le coté rémunérateur du vol "gratuit" associant donc la formation au vol lui même.

Sans formation pas de vol, donc les deux sont liés.
A vous de jouer, mais soyez bien assuré car on ne gagne pas à tous les coup à la roulette russe.

Mon papa me disait toujours "tu paieras toujours ta facture, il suffit juste savoir quand".


Mais ce n'est que mon avis à deux balles.
.
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François91
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Re: Cnsk, cnra lucratif

Message  François91 le Jeu 5 Fév 2015 - 20:42

Je pense pas que ça soit tellement en cas d'accident le problème.

Craindre plutôt les entreprises concurrentes.

Dans ta manip il sera facile de faire le rapprochement, c'est difficilement défendable.

Sinon tu peux faire des baptèmes rémunérés en ULM.

A la Ferté je crois qu'ils ont repassé leurs AZ en CDN pour ça...
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Padawan
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Re: Cnsk, cnra lucratif

Message  Padawan le Jeu 5 Fév 2015 - 20:56

François91 a écrit:A la Ferté je crois qu'ils ont repassé leurs AZ en CDN pour ça...

Je confirme !

Ne pas oublier aussi qu'une activité rémunératrice comme celle là nécessite un pilote CPL, et l'entreprise qui va autour...
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SanoGo
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Re: Cnsk, cnra lucratif

Message  SanoGo le Sam 7 Fév 2015 - 13:05

Ah donc c'est possible de passer les avions de collection en FAZ pour un but lucratif ? Ils me semblait que non pourtant
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François91
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Re: Cnsk, cnra lucratif

Message  François91 le Sam 7 Fév 2015 - 18:15

Non, justement, ils sont plus az
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Rico0o
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Re: Cnsk, cnra lucratif

Message  Rico0o le Sam 7 Fév 2015 - 19:43

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie a écrit:Quelles sont les limites d’utilisation d’un CNRAC ?

Un aéronef titulaire d’un CNRAC doit être utilisé sans aucun objectif commercial.

En outre, il ne peut être utilisé pour :

.des baptêmes de l’air ;
.des activités particulières, telles qu’elles sont définies dans l’arrêté du 24 juillet 1991, sauf autorisation spécifique lorsque ces activités ont pour but la mise en valeur du patrimoine aéronautique, notamment dans le cadre de manifestations aériennes ;
.des vols d’instruction au bénéfice d’élèves-pilotes.

Par défaut, les seules personnes autorisées à bord d’un CNRAC sont les membres d’équipage et les personnes ayant une fonction essentielle en rapport avec le but du vol effectué.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/CNRAC-aeronefs-de-collection,10457.html

En gros quelque soit le baptême ou le vol d'instruction, gratuit ou payant, c'est interdit.

Szut
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Re: Cnsk, cnra lucratif

Message  Szut le Sam 7 Fév 2015 - 21:23

C'est interdit ça ne fait l'ombre d'un doute.

Ce qui est permis, c'est une association qui est propriétaire de l'avion, et qui demande à ses membre des cotisations pour payer les frais. C'est la définition de l'aéroclub... Et rien n'interdit à l'aéroclub en question de payer un instructeur salarié.

Rien n'interdit non plus un propriétaire de CNSK de payer un instructeur indépendant pour un vol de prorogation.

En cas d'accident sérieux, dans 100% des cas l'assurance cherche un moyen de ne pas payer, et l'exploitation commerciale d'une CNRA/CNSK sera une très bonne raison pour permettre à l'assurance de se défiler.

Szut
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Re: Cnsk, cnra lucratif

Message  Szut le Sam 7 Fév 2015 - 21:27

Padawan a écrit:
Ne pas oublier aussi qu'une activité rémunératrice comme celle là nécessite un pilote CPL,

Il faut le CPL théorique pour instruire au niveau PPL, que l'on soit payé ou non. Le CPL pratique n'est pas nécessaire.
Le PPL suffit pour instruire au niveau LAPL
cf Part FCL


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