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hervelhermite
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Message  hervelhermite le Dim 5 Nov 2017 - 9:38

Bonjour à tous
Nouveau ici, je suis élève pilote (he oui) sur planeur.
Je souhaite connaitre la réglementation pour tracter des banderolles publicitaires.
Notre club est en assos loi 1901. Nous sommes tractés par un ULM IKARUS.Nous serait il possible, au seing du club de mettre en place une section publicitaire par voie aerienne et sous quelles conditions??
les recettes serviraient au développement du club et notamment au financement pour l'achat d'un nouveau planeur. merci pour vos réponses. je n'arrive pas à trouver les textes relatifs à la publicité aérienne.
Cordialement
RV

Julien Robin
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Re: demande de renseignements

Message  Julien Robin le Dim 5 Nov 2017 - 14:32

Bonjour

Déjà, il faut que le pilote suive une formation pour acquérir une DNC déclaration de niveau de compétence.

Il faut aussi que l'assurance couvre ce genre d'activités.


Enfin, la structure doit avoir déposé un "MAP" manuel d'activité particulière auprès de la DGAC locale ...

Et j'ai un doute que cela soit permis à une association. J'ai dans l'idée que seules les sociétés peuvent le faire, mais j'ai rien pour étayer mon propos.
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F-GCNC
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Re: demande de renseignements

Message  F-GCNC le Dim 5 Nov 2017 - 19:00

Julien Robin a écrit:Bonjour

Déjà, il faut que le pilote suive une formation pour acquérir une DNC déclaration de niveau de compétence.

Il faut aussi que l'assurance couvre ce genre d'activités.


Enfin, la structure doit avoir déposé un "MAP" manuel d'activité particulière auprès de la DGAC locale ...

Et j'ai un doute que cela soit permis à une association. J'ai dans l'idée que seules les sociétés peuvent le faire, mais j'ai rien pour étayer mon propos.

Comme toi j'ai un doute sur le fait qu'une asso puisse faire une activité comme celle-ci (surtout dans l'aéro), et autre chose, n'est-ce pas considéré comme du travail aérien pour le pilote et donc CPL?
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bascarol
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Re: demande de renseignements

Message  bascarol le Dim 5 Nov 2017 - 21:28

F-GCNC a écrit:

Comme toi j'ai un doute sur le fait qu'une asso puisse faire une activité comme celle-ci (surtout dans l'aéro), et autre chose, n'est-ce pas considéré comme du travail aérien pour le pilote et donc CPL?

Bonjour,

Oui je confirme travail aérien donc CPL et oublier l'assoc version aéroclub.

Cdt

hervelhermite
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Re: demande de renseignements

Message  hervelhermite le Lun 6 Nov 2017 - 11:42

bascarol a écrit:
F-GCNC a écrit:

Comme toi j'ai un doute sur le fait qu'une asso puisse faire une activité comme celle-ci (surtout dans l'aéro), et autre chose, n'est-ce pas considéré comme du travail aérien pour le pilote et donc CPL?

Bonjour,

Oui je confirme travail aérien donc CPL et oublier l'assoc version aéroclub.

Cdt

merci à tous pour vos réponses
Cdlt
RV

Szut
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Re: demande de renseignements

Message  Szut le Ven 17 Nov 2017 - 18:37

bascarol a écrit:
F-GCNC a écrit:

Comme toi j'ai un doute sur le fait qu'une asso puisse faire une activité comme celle-ci (surtout dans l'aéro), et autre chose, n'est-ce pas considéré comme du travail aérien pour le pilote et donc CPL?

Bonjour,

Oui je confirme travail aérien donc CPL et oublier l'assoc version aéroclub.

Cdt
????
Pourquoi faudrait-il un CPL pour faire du travail aérien avec un pilote bénévole?
Pourquoi faudrait-il un CPL pour de l'ULM??
Rien n'interdit le travail aérien en ULM. C'est régit par ce texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077971
Ce texte dit qu'il faut déposer un manuel d'activité particulière (la DGAC n'a pas à l'approuver donc c'est plus facile)
Rien n'interdit non plus à une association de financer ses activités associatives par ce genre de chose, pour autant que les statuts le prévoient. Parfois il y a une clause prévoyant la possibilité pour l'association de se faire des recettes accessoires. Et c'est bien facile de modifier les statuts au besoin.
Cependant ça peut entraîner des conséquences fiscales, et là ca devient un sujet un peu compliqué. Moi je ferais déposer le MAP par un membre à titre personnel qui se ferait payer en autoentrepreneur, et qui paierait l'ULM à l'aéroclub en tant que membre, ce qui à mon avis est la façon la plus simple de traiter l'aspect fiscal.


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