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Projet de liste noire europeenne

Le Pilote (Mickael)
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Message  Le Pilote (Mickael) le Sam 5 Nov 2005 - 12:29

Avancée après le crash d'un charter en Mer Rouge fin 2004, l'idée de créer une liste noire européenne a connu un coup d'accélérateur cet été après une série d'accidents aériens en cascade.

La commission des Transports du Parlement européen s'est prononcée mardi à une très large majorité pour la création à l'échelle de l'Union européenne d'une liste noire des compagnies aériennes dangereuses, laissant augurer une entrée en vigueur de celle-ci dès l'année prochaine.

Par 43 voix sur 44, les députés membres de cette commission ont approuvé la mise au point d'une telle liste qui compilerait dans un premier temps l'ensemble des interdictions de vol prononcées par les autorités des différents pays de l'UE. La Commission européenne aurait elle aussi la possibilité de suggérer l'inscription d'une compagnie aérienne sur cette liste qui sera accessible au public.

Le rapport adopté mardi prévoit en outre une meilleure information des passagers concernant leur transporteur aérien lors de l'achat d'un voyage organisé auprès d'un tour opérateur. Il ouvre également le droit à un remboursement ou une compensation lorsque le voyage proposé comporte un vol sur une compagnie jugée dangereuse au niveau international. "Cette disposition a pour but d'inciter les voyagistes à ne plus recourir qu'à des compagnies sûres, même en dehors de l'Union européenne", expliquait mardi à l'issue du vote la députée française Christine de Veyrac (UMP), rapporteur du Parlement pour ce dossier.

Les voyageurs devant voler avec une compagnie qui aurait été inscrite sur la liste noire après leur réservation auront également la possibilité de se faire rembourser leur ticket.

A plus long terme, la Commission européenne espère en effet convaincre les Etats membres de définir des critères techniques communs conduisant à l'inscription d'une compagnie sur la liste noire européenne, et éviter ainsi de revoir à l'avenir certaines compagnies interdites dans un pays de l'UE, mais autorisée dans un autre.

La Grande-Bretagne, la France et la Belgique sont à ce jour les seuls pays européens à publier sur internet leur liste noire des compagnies aériennes interdites sur leur territoire national.
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Message  Le Pilote (Mickael) le Sam 19 Nov 2005 - 11:12

Bon ba je vois que mon sujet passionne tout le monde !!!
lol
Mais bon c'est pas grave, je continu avec de nouvelles informations.

Le Parlement européen a donné son feu vert (le 17 novembre je crois) pour la mise en place d'une liste noire commune à toute l'UE de compagnies aériennes qui ne répondent pas aux normes de sécurité. Ces compagnies seront interdites dans toute l'UE. De plus, les droits des passagers seront renforcés : ils auront droit à une compensation si le transporteur se trouve sur la liste après qu'ils aient effectué leur réservation et leur accès aux informations sur l'identité des transporteurs aériens sera facilité.

La liste noire commune sera établie de la manière suivante: chaque Etat membre, dans le mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, devra communiquer à la Commission l'identité des transporteurs aériens soumis à une interdiction d'activité sur son territoire. La Commission en informera par la suite les autres Etats membres. Dans un délai d'un mois, la Commission devra ainsi, sur la base de critères communs, établir la liste noire. Les compagnies concernées devront avoir le droit de s'exprimer, si nécessaire dans le cadre d'une procédure d'urgence.

La liste noire commune ne dispense cependant pas les Etats membres de réagir face à tout problème de sécurité imprévu, en instaurant une suspension immédiate d'exploitation sur son territoire. Chaque Etat membre est ainsi tenu de "réagir à un problème de sécurité imprévu en introduisant une interdiction d'exploitation immédiate concernant son propre territoire, en tenant compte des critères communs". Par ailleurs, un État membre peut "imposer ou de maintenir une interdiction d'exploitation visant le transporteur aérien concerné en raison d'un problème de sécurité touchant spécifiquement cet État membre".

Ces decisions prendront effets 6 mois apres leur publication dans le journal officiel (aucune idee de quand il va paraitre).
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Message  Mathieu le Sam 19 Nov 2005 - 14:52

Tu sais Le pilote ce n'est pas parceque personne ne répond que ce n'est pas interressant Projet de liste noire europeenne 23_2_39 . Continue à poster ces news c'est simpa Projet de liste noire europeenne 58 .
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Message  F-THIE le Sam 19 Nov 2005 - 17:22

Ce n'est pas parceque personne ne répond que ce n'est pas interressant . Continue à poster ces news c'est simpa.


Avis tout à fait partagé.

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Message  Eric le Sam 19 Nov 2005 - 18:31

Tu sais très bien le pilote que je suis avec toi (j'essaye de lui remonté le moral Mr. Green) , donc continue les news Projet de liste noire europeenne 3_4_11v .
Je trouve cela interressant, j'attend avec impatience la liste official.
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Message  Le Pilote (Mickael) le Sam 19 Nov 2005 - 19:34

lol
Merci, merci, je suis tres touché Projet de liste noire europeenne 5_5_1


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