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Création d'une redevance pour les meeting aériens

Julien
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Message  Julien le Dim 15 Mai 2005 - 0:58

Création d'une redevance pour les meeting aériens



Vous avez peut-être assisté au dernier meeting de La Ferté-Alais… Sad

"Alors que l'on célèbre partout en Europe le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, et que l'on rend hommage aux derniers vétérans encore vivants, un faisceau de nouvelles réglementations construit la partition de la marche funèbre du patrimoine aéronautique français."

Un récent projet d'arrêté fixant le champ d'application et les tarifs de divers services rendus par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) prévoit une redevance intitulée « redevance de manifestation aérienne » relative à la délivrance de l'autorisation relative à l'organisation de manifestation aérienne prévue par l'article R. 131-3 et des arrêtés pris en application.


L'article 20 de ce projet indique des montants de redevance de manifestation aérienne fixés forfaitairement à 10 000 euros pour les manifestations de moyenne importance et à 20 000 euros pour les manifestations de grande importance (soit respectivement trois et six mois du salaire moyen d'un fonctionnaire de la DGAC…). Même si ces montants sont donnés à titre indicatif, sans tenir compte des consultations en cours, il n'en demeure pas moins que jusqu'à présent, les organisateurs de meetings n'avaient rien à payer — et pourquoi auraient-ils eu une redevance à payer à un service d'état ? Qui plus est, si l'arrêté donne des montants indicatifs pour cette redevance, il ne dit absolument rien des services exigibles en contrepartie par les organisateurs de meetings… Quant aux organisateurs de meetings aériens dégageant des bénéfices supérieurs aux redevances prévues, il n'en existe aucun en France à notre connaissance.
L'article 20 de ce projet d'arrêté signifie tout simplement la fin des meetings aériens en France, des avions de collections, et donc une perte à très court terme de notre patrimoine aéronautique.
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Message  Alexis-LFLU le Dim 15 Mai 2005 - 1:16

Là! C'est clair que pour assasiner les amoureux de belles machines ils n'auraient pas pu trouver mieux!!

L'état cherche de l'argent partout en ce moment et il semblerait que les amoureux d'aéronautique soient devenus un potentiel tiroir caisse ( voir les augmentations de redevances PPL etc...)

C'est ce qui s'appelle voir à court terme car les petites manifestations seront definitivement annulées et les plus grosses ne tiendront pas longtemps à ce rythme de prélevement! ce qui ne rapportera rien sinon faire disparaître des associations !!

Quand je pense que ce soir, nous étions au musée de l'aviation de Montelimar (LFLQ) que l'entrée était GRATUITE! et que l'accueil était, comme toujours dans le milieu aéro, super sympa!

Ces gens qui, bénévolement pour la plupart, font vivre l'histoire de l'aéronautique française méritent beaucoup mieux que de se voir taxer honteusement!!

Après avoir fait disparaitre de notre pays les emplois, veulent t'ils aussi enterrer le benévolat des passionés? rien n'est moins sur!!
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Message  F-THIE le Dim 15 Mai 2005 - 5:15

Lisez les réactions à cette nouvelle, lu sur les sites des Fédérations :

FAA : http://www.fna.asso.fr/index.php?item=1&a_item=9&page=225
FFPLUM : http://www.ulm-poitou-charentes.fr/com_ffplum_250405.htm
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Message  Olivier le Dim 15 Mai 2005 - 7:36

Encore une augmentation !!
Il faut dire que la DGAC coute cher à l'état c'est vrai, mais je ne pense pas que ce soit ni les meetings, ni les exams du brevet de pilote qui les ruines (les examinateurs et correcteurs des tests écrits, sont bénévoles donc, l'augmentation ne peut pas être justifiée par des frais de correction.). De plus a mon avis, ceux qui se casse le plus la tête pour les meetings sont les organisateurs. Il y a trop de controleurs en France (pour le même espace il y en a 1 dans les autres pays contre 3 en France.). Voila, je pense que la DGAC veut faire des économies, mais elle se trompe du portefeuille, ce n'est ni le pilotes privés ni les meetings (puiqu'il n'y en aura plus à cause de la redevance.)qui vont leurs rapporter des sous. Je ne suis pas contre le fait de payer un peu mais 10 000 € voire le double ça fait beaucoup.
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Message  Alexis-LFLU le Dim 15 Mai 2005 - 9:48

Vue la levée de bouclier que suscite les projets de redevance de la DGAC auprès des fédérations, j'ai peur de la tournure que pourrait prendre les évenements, en effet, si l'on prend en compte l'avancement du projet et sachant qu'il a déjà été voté par le parlemment, il y a fort a parier que, malgré l'opposition que vont manifester tous les acteurs de la vie aéronautique française, la DGAC passe en force! Je ne peux m'empêcher de faire le parralèlle avec la suppression du Lundi de Pentecôte, malgré l'opposition et la difficulté d'appliquer une telle decision, l'état ne désarme pas quitte à faire preuve de mauvaise foi!

J'ai peur qu'il en soit ainsi pour ce dossier, ce qui ne ferait que retrancher dans leur camps respectifs les protagonistes, et obligerait certaines fédérations à prendre des mesures très radicales allant jusqu'a la cessation de leur activité puisque, de toute façon, les conditions économiques de leur survie ne seraient plus assurées.

En tout état de cause, à la lecture des diverses réactions, il faut retenir un mot d'ordre: MOBILISATION!
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Message  F-GMRG le Dim 15 Mai 2005 - 9:52

Cette fois çi la DGAC est allée beaucoup trop loin et nous ne resterons pas là à ne rien faire face à un tel "foutage de gueule" Création d'une redevance pour les meeting aériens 322986
C'est du nimportequoi ces redevances, en quoi la DGAC a t'elle besoin de ruiner les assoc? Beintot il n'y aura même plus assez d'avion pour que la DGAC ai encore une utilité si ça continue à ce rythme là... :8
C'est lamentable qu'ils fassent ça...

François
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Message  F-THIE le Lun 16 Mai 2005 - 11:18

Taxes et redevences en tous genre Création d'une redevance pour les meeting aériens 12_2_31 Création d'une redevance pour les meeting aériens 12_2_1

Veulent-ils faire de moi, de nous, un de ces derniers gosses qui collaient le nez aux grillages pour voir décoller et les piloter, en mime, ces oiseaux de fer ?

L’administration ouvre le parapluie en grand et cela au détriment, voire au mépris, de l’hétérogénéité du monde aéronautique, en particulier des usagers qui sont en fait des petits aéroclubs et qui ne sont pas en mesure de s’adapter à ce hold-up. Cette indifférence je la perçois comme une volonté, une intention de nuire. La liberté est sacrifiée sur l’autel de la politique sécuritaire et l’extension des domaines contrôlés, je ne vois as d’autre explication.

Réglementations, pour ne pas dire sur-réglementation, complexes, abstraites, ambiguës sinon incohérentes, restrictions en tous genre depuis un certain 11/09, entravent la liberté de voler.

L’action de l’administration je la perçois comme un processus conduisant à valider l’appropriation de l’espace par une catégorie d’usagers aux dépens de toutes les autres. Une action identique à celles des années 70 avec le développement du vol IFR et l’équipement des petits appareils en équipements de radionavigation.

Bien qu’aux antipodes des canons productivistes de l’aviation commerciale, la petite aviation demeure, et doit demeurer, le creuset de l’apprentissage des règles de base de la sécurité aérienne, du sens donc, de la légitimité des règles à l’échelle de l’individu. Loin de l’archaïsme dans lequel on cherche à la cantonner, cette aviation légère reste un lieu d’apprentissage de la vie sociale, du partage, du don de soi sans lequel la sécurité ne peut être que théorique.

Je rage et c’est rien de le dire
Quelque chose va ce passer et ça ne va pas tarder. Ils vont finir que pour voler, on soient obliger de voler.


F-THIE face à la DGAC
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