Les avions à CDN restreints sont reconnaissables à leur immatriculation F-P et doivent être munis d'une plaque visible par le pilote. Les restrictions sont mentionnés sur le CDN que le pilote doit consulter avant de voler, et, en effet, les vols à titre onéreux, donc notamment les vols de Baptêmes au bénéfice de personnes non membres de du club exploitant, sont à mon avis interdits. Il existe peut-être des cas particuliers.yanderuelle a écrit:Szut a écrit:
Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par l'aéroclub.
Très bonne mise aux points.
Si je ne m'abuse, il faut des avions en CDN uniquement pour effectuer des baptême payant au nom du club.
Les CNRA, CNSK et autres ne sont pas autorisés.
Je ne sais pas si l'article du Code relatif aux baptêmes est applicable aux avions immatriculés à l'étranger, l'articulation entre OACI EASA et réglementation locale est
complexe...