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Redevance examen: exonération pour demandeurs d'emploi

Jé Moux
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Message  Jé Moux le Mar 21 Jan 2020 - 13:12

Salut les JA,


Un certain nombre d'entre nous prépare actuellement l'ATPL/AT dans le but d’intégrer une formation pratique de pilote de ligne par la suite.

ATTENTION pour les demandeurs d'emploi ! Lorsque vous serez prêts (ou presque) pour passer les premiers certificats, vous aller devoir vous inscrire à une session d'examen sur un site DGAC. Cette inscription nécessite le paiement d'une redevance. Les personnes assujetties sont les personnes qui s'inscrivent à un examen théorique ou à une épreuve d'aptitude en vue de la délivrance d'un titre aéronautique ou d'une qualification de personnel navigant.

Mon centre de formation ATPL (mon ATO) m'a créé une plateforme ''OCEANE''. Il s'agît d'un site internet permettant de s’inscrire aux sessions ATPL/AT de toute la France.
Le site ne parle pas d'exonération et nous invite à payer 970,00 EUR sous 40 minutes sous peine d'annulation de l'inscription.

Ce que je ne savais pas (et qui n'est stipulé pas sur le site): si vous êtes demandeurs d'emploi vous n'avez pas à payer cette redevance (<>).

ps: ceci s'applique également aux autres examens ou qualifications (PPL théorique, vol de nuit...).

Demandeurs d'emploi => inscrivez vous à l'aide d'un formulaire papier et non à partir de la plateforme OCEANE.


J'ai évidemment demandé un remboursement en indiquant que mon école m'avait inscrit directement sur la plateforme et que pour moi, il s'agissait de la seule méthode en vigueur pour s'inscrire aux sessions. Le remboursement m'a été refusé sans justification.
Après 4 ou 5 mails (faible taux de réponse) et un courrier en RAR qui reste aujourd'hui sans réponse, j'ai saisi un avocat pour que ce soit la justice qui nous dise si le remboursement est possible ou non.

Est-ce que d'autres personnes sont dans le même cas que moi (étaient demandeurs d'emploi (avec justificatif Pôle emploi) au moment de s'inscrire à l'ATPL) ?


Merci à vous et ne vous faites pas avoir.



Julien
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Redevance examen: exonération pour demandeurs d'emploi Empty Re: Redevance examen: exonération pour demandeurs d'emploi

Message  Julien Hier à 11:34

Merci Jérôme !
En effet on est plusieurs à s’être fait avoir...
Le site de la DGAC pourrait être bien plus clair sur le sujet et les écoles devraient mieux communiquer la dessus.


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