Voici une lettre de la DGAC reçue ce jour à l'aéroclub:
(je doit la taper car elle n'est pas en ligne)

Lettre de la DGAC, Direction de la sécurité de l'Aviation Civile, de la Direction de l'Aviation Civile Nord, de la Délégation Nord Pas de Calais

"Lesquin, le 26 mai 2011
Le délégué
à
Mesdames et Messieurs les Pilotes

Objet : Règles de survol
Mesdames et Messieurs les Pilotes,
Pour faire suite à une note du 13 mai 2011 émanant des services de Monsieur le Préfet de la Région Nord-Pas de Calais, Préfet du Nord, j'ai l'honneur de vous rappeler votre vigilance sur le respect des hauteurs minimum de survol, notamment sur l'application stricte de l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d'animaux.

En particulier, certains sites dits "sensibles" tel que le Centre Nucléaire de Production Électrique de Gravelines sont protégés par des zones d'interdiction de survol.

Je dois attirer votre attention sur les conséquences du non respect de ces zones dont les infractions sont passibles d'une amende de 15 000€ à 45 000€ et/ou d'un emprisonnement allant de six mois à un an. Les sanctions à l'égard des contrevenants seront appliquées de façon intransigeante.

En conséquence, je vous demande de faire preuve d'une vigilance accrue en ce domaine.

Je sais pouvoir compter sur votre sens des responsabilités et vous prie d'accepter, Mesdames et Messieurs les Pilotes, l'expression de mes sentiments les meilleurs."

Beaucoup de bla-bla pour nous rappeler qu'il ne faut pas aller saluer les employés d'EDF, car on sait bien que ces zones sont quasiinutiles.
Sinon attention ça va barder

La réglementation c'est la réglementation, on peut certes en discuter pour la faire évoluer par exemple, mais en attendant il faut la respecter. C'est comme sur la route, pourquoi s'arrêter à un stop alors qu'un céder le passage suffirait

De mon point de vue, faut quand même arrêter de remettre la sécurité des citoyens Français et les règles imposées par le gouvernement en cause a chaque fois. Jeunes Ailes ca reste une association et un forum de discution et de point de vues bien sur, mais faut pas tomber dans la catégorie de forum de protestations et anti-gouvernement.

Juste mon point de vue.

Je suis TOUT A FAIT D'ACCORD avec vous mais bon je comprend pas, jusqu'à aujourd'hui, pour piloter, faut bien avoir un théorique, donc on connait les règles, de plus les zones sont indiquées sur le cartes et au pire des cas, si on a un GPS, on le voit dessus. De plus, quand on prend l'info, le contrôleur nous prévient, au cas où on l’oubli.

Je disais pas ça méchamment mais comme ça tout le monde à droit au rappel, donc en fin de compte je leur rend service à la DGAC...

A tu une idée du contenu de la note du prefet du 13 mai 2011?? ca nous aiderais à nous faire une idée. peut être que cette lettre fait suite à un survol?

fpnui a écrit:De plus, quand on prend l'info, le contrôleur nous prévient, au cas où on l’oubli.

Attention, d'expérience, les contrôleurs des SIV ne t'indiquent pas forcément si tu vas droit sur une ZIT nucléaire... cas vécu en double commande. On était en nav (j'ai fait mes nav PPL avec 2 autres copains, donc on était 3 élèves dans l'avion avec l'instructeur), on contact avec un SIV. Mon collègue qui était aux commande n'as pas tout à fait tenu le cap qu'il devait prendre, et on allais droit sur une centrale... pas un seul mot du contrôle, on à vu l'instructeur s'agiter un peu sur le VOR (il faisait des flanquements pour essayer de nous situer correctement, pour le coup, sous l'angle sur lequel on arrivait, la centrale était difficilement visible et même lui ne l'avait pas vu je crois), puis dire "commande à droite", grand virage d'évitement par la gauche pendant 2 bonnes minutes...
On avait un traceur GPS à bord, donc on à vu au débriefing qu'on allait droit sur la ZIT, l'évitement s'est fait à moins d'un demi-nautique du début de la ZIT.

Donc ne pas trop compter sur les contrôleurs pour vous dire si vous êtes sur le point de pénétrer dans une ZIT, surtout que les ZIT des centrales sont assez petites, et je ne suis pas certain qu'elles soient indiquées sur les radars des SIV notamment...

Edit : je vient de retrouver la trace GPS, je confirme qu'on est passé à moins d'un demi nautique du la ZIT de Saint Alban

Ah... Moi j'avais eu l'info (dans une TMA) d'une zone à éviter absolument (pas forcément ZIT, je ne me souviens plus). Donc, à demander à l'instructeur, tout simplement.

et au pire des cas, si on a un GPS

Dans le meilleur des cas tu veux dire

Non je n'ai pas la note du préfet.
Pour le GPS, oui au meilleur des cas mais le problème est que, je crois, certains pilotes, se repose trop dessus et perde la main avec les VOR, ou tout simplement le cap, la carte et la montre. Mais c'est vrai, c'est très pratique.

Bonjour à tous et à toute

j'ai effectuer le survol d'une ZIT j'ai été convoqué par la gendarmerie le parquet et l'armée de l'air et il s’avère que le parquet à classé l'affaire sans suite ni amande ni rien . Je précise que j'ai eu le PPL il y'a 1,5 mois et j'ai 23 ans .

J'aurais voulu savoir ce que la DGAC peut me faire, ce que je risque sachant que l'affaire à été classé sans suite.

Merci beaucoup

Guillaume T a écrit:Je suis TOUT A FAIT D'ACCORD avec vous mais bon je comprend pas, jusqu'à aujourd'hui, pour piloter, faut bien avoir un théorique, donc on connait les règles, de plus les zones sont indiquées sur le cartes et au pire des cas, si on a un GPS, on le voit dessus. De plus, quand on prend l'info, le contrôleur nous prévient, au cas où on l’oubli.

Se méfier, car d'un copain du club:

Il volait dans le nord de la France, il était avec un SIV. Il a demandé si les zones militaires étaient actives. L'agent a dit qu'aucune zone n'étaient actives (on était dimanche). Il annonce qu'il quitte le SIV. Il est à 10 minutes ou 15 minutes de la destination. Il ne comptait pas contacter le nouveau SIV --il était entré dans une zone couverte par un autre SIV--. HEUREUSEMENT, il volait avec d'autre équipage qu'il contactait sur 123.45 toute les 5'. C'est un de ces autres équipages qui l'a prévenu et demandé de contacter le SIV de l'endroit.
En effet, il se dirigeait droit vers une zone militaire active alors que le SIV précédent lui avait confirmé qu'aucune zone militaire n'était active, celui ci l'informait que dans quelques minutes il allait pénétré dans une zone interdite !!!

Le SIV a visiblement du mal à faire son travail, car de ce que j'en sais, c'est ce service qui est censé donner divers renseignements valables comme celui-ci...

Donc messieurs pour revenir à ma question vous en pensez quoi ?

Nous n'avons pas le totalité des éléments, donc il sera difficile de te dire ce que tu risques... à mon avis, ça va du simple rappel à la réglementation au retrait de licence (peu probable je pense dans ce cas) (avec tous les intermédiaires, blâme/avertissement, obligation de complément de formation, retrait temporaire de licence).

Je ne sais pas comment ça se déroule, mais je pense que si tu montres que tu tires des conclusions de cette expérience, ça se passera bien. Parles en avec ton instructeur/chef pilote !

Bonjour removebeforeflight

merci pour ta réponse . Mon instructeur m'a dit tu risques rien tu as rien fait de mal il y'a rien eu de grave. Mais le retrait de la licence c'est dans quel cas ? Vu que le parquet à classé l'affaire sans suite.

A mon avis, tu n'as pas à craindre le retrait de licence, il faut vraiment avoir fait une grosse bêtise délibérément ou avoir voulu nuire pour le risquer. Ça n'est vraiment qu'en dernier recours.

Merci

Donc ca va être un simple rappel a la réglementation ?

On ne pourra pas te le garantir, nous ne sommes pas à la place de l'administration et nous n'avons pas toutes les pièces du dossier en main. A mon avis, tu il ne faut pas trop t’inquiéter pour ça (même si j'imagine que c'est plus simple à dire qu'a faire). Cette inquiétude montre aussi que tu te sens impliqué dans le dossier, ce qui ne peut être que dans ton intérêt. Bref ;-).

Si tu le souhaites, quand l'affaire sera bouclée, ça pourrait être intéressant que tu fasse un petit reporting de ce que tu as vécu, je pense que ça intéressera pas mal de JA (pour la culture).

Merci removebeforeflight

Oui je ferais un reporting .

Déjà dans un premier temps je vais vous dire comment cela s'est passé. La gendarmerie m'a interpellé avec l'armée de l'air.

Je suis allé a la gendarmerie il m'ont gardé examiné l'avion on rien trouvé et m'ont dit que j’étais un gentil garçon et qu'il fallait pas s’inquiète.

Les gendarmes ont été très gentil ils m'ont fait une audition et ont appelé le parquet en lui expliquant exactement ce qui s'est passé et le parquet à dit classé l'affaire sans suite . L'adjudant m'a ensuite dit comme il y'a rien eu de mâchant et que tu as reconnu ce qui s'est passé et qu'il y'a pas eu volonté de nuire normalement ça devrait aller ne vous inquiété pas . je n'ai aps eu d'amande rien . et maintenant le dossier va être envoyé a la DGAC avec marqué dessus ce qui s'est passé . En fait le vent en altitude était plus fort que ce qu'ils indiquait sur la carte wintem ce qui m'a fait devier de ma trajectoire en me faisant passé dans la Zone P.

Voila ce qui s'est passé exactement . Vous avez des idées ?

oliv777300 a écrit:Le SIV a visiblement du mal à faire son travail, car de ce que j'en sais, c'est ce service qui est censé donner divers renseignements valables comme celui-ci...

Je sais que ce n'est pas le sujet du post, mais une zone militaire peut aussi s'etre activee. L'exemple le plus flagrant c'est un decollage de PO ou une EVASAN par exemple, ou encore un depart en Opex, etc... Ca m'est deja arrive en vol dans les zones, inactives, de Cognac, qu'elles s'activent alors que j'etais dedans. Dans le cas cite c'est peut etre ce qu'il s'est passe.

FlyingTim a écrit:

oliv777300 a écrit:Le SIV a visiblement du mal à faire son travail, car de ce que j'en sais, c'est ce service qui est censé donner divers renseignements valables comme celui-ci...

Je sais que ce n'est pas le sujet du post, mais une zone militaire peut aussi s'etre activee. L'exemple le plus flagrant c'est un decollage de PO ou une EVASAN par exemple, ou encore un depart en Opex, etc... Ca m'est deja arrive en vol dans les zones, inactives, de Cognac, qu'elles s'activent alors que j'etais dedans. Dans le cas cite c'est peut etre ce qu'il s'est passe.

D'ou l’intérêt et l'importance d'être en contact avec les SIV ;-) . En plus parfois, c'est l'occasion d'étonner vos passagers... Une fois, j'était quasi le seul sur la fréquence, et comme y avait du vent, j'ai demandé au contrôle qu'il me donne ma vitesse sol... étonnement des passagers de constater la différence avec la vitesse indiquée dans l'avion ;-) .

Merci pour vos informations

Donc pou revenir a mon cas avec ce qui s'est passé en détail vous en pensez quoi ?

Classé sans suite, ça veut dire que c'est sans suite!!! Sur le plan pénal, ton affaire est terminée, point.

Salut Dens33

Merci pour ta réponse c'est gentil . Et au niveau DGAC ?

arrête de stresser.

On ne peut pas te dire ce qu'il en est au niveau de la DGaC, surement sans suite aussi. Mais c'est du cas par cas.


Et si tu allais faire un petit tour dans la partie présentation ?